RAXIF — OUTILS PDF HORS LIGNE
Contrat de licence d’utilisateur final
Version 1.0.0
Date d’entrée en vigueur : 30 août 2026
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (« CONTRAT ») AVANT D’INSTALLER OU D’UTILISER RAXIF.
Le présent Contrat est conclu entre vous (la personne physique ou morale qui utilise Raxif) et Jeff Lim (« Concédant »). En téléchargeant, installant, copiant, accédant à ou utilisant Raxif, vous acceptez d’être lié par le présent Contrat. Si vous n’acceptez pas le présent Contrat, n’installez pas et n’utilisez pas Raxif.
1. Logiciel
« Raxif » désigne le logiciel de bureau propriétaire distribué sous le nom Raxif, y compris le code exécutable, les ressources intégrées, la documentation fournie avec le logiciel et les mises à jour fournies en vertu du présent Contrat. Raxif est un logiciel commercial propriétaire à code source fermé.
2. Octroi de licence
Sous réserve de votre respect du présent Contrat et des conditions d’achat applicables, le Concédant vous accorde une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable vous permettant d’installer et d’utiliser Raxif à des fins personnelles ou commerciales légales.
Le nombre d’utilisateurs, d’appareils ou d’installations permis par votre licence est celui indiqué au moment de l’achat ou dans les documents applicables de paiement, de commande ou de licence. Si aucune limite précise n’est indiquée, la licence permet à l’acheteur d’utiliser Raxif sur les appareils qu’il possède ou contrôle.
Vous pouvez faire un nombre raisonnable de copies de sauvegarde uniquement à des fins d’archivage ou de récupération. Aucun droit de propriété sur Raxif ne vous est transféré.
3. Achat unique et mises à jour
Raxif peut être offert sous forme d’achat unique. Un achat unique constitue une licence d’utilisation du logiciel conformément au présent Contrat; il ne s’agit pas d’une vente ni d’un transfert de la propriété intellectuelle du logiciel.
Sauf si des conditions différentes sont clairement présentées au moment de l’achat, une licence valide pour Raxif 1.x comprend les mises à jour que le Concédant choisit de publier dans la gamme Raxif 1.x, notamment les versions de maintenance, les correctifs et les mises à jour de fonctionnalités. Sauf pour les mises à jour que le Concédant est tenu de fournir en vertu de la loi applicable, le Concédant n’est pas obligé de créer ou de publier une mise à jour particulière ni de respecter un calendrier de mise à jour.
Les futures versions majeures, y compris une future gamme Raxif 2.x, peuvent être offertes selon des prix ou des conditions de licence distincts.
4. Achats, distribution et remboursements
Raxif peut être vendu et distribué par l’intermédiaire d’un marchand officiel autorisé ou d’un autre fournisseur de commerce tiers. Lorsqu’un tiers traite un achat, un paiement, une taxe, un remboursement, un téléchargement ou une question liée à une commande, ses conditions applicables aux acheteurs et aux transactions s’appliquent également à ces questions.
Les droits et procédures de remboursement sont régis par les conditions présentées au moment du paiement, les politiques du marchand officiel applicable et tout droit auquel il est impossible de renoncer en vertu de la loi applicable. Rien dans le présent Contrat ne limite les droits qui ne peuvent légalement être limités ou exclus.
5. Traitement hors ligne des documents
Raxif est conçu de manière à ce que ses fonctions de traitement des documents s’exécutent localement sur votre appareil. Raxif n’exige pas que les documents soient téléversés vers un service distant pour le traitement normal de PDF ou d’images.
L’accès à Internet peut néanmoins être utilisé en dehors des fonctions de traitement des documents pour des activités telles que l’achat, le téléchargement du logiciel, l’obtention d’une mise à jour, la consultation d’un site Web officiel ou l’utilisation de services fournis par un distributeur tiers.
6. Restrictions
Sauf autorisation expresse du présent Contrat ou de la loi applicable, vous ne pouvez pas :
(a) copier, reproduire, distribuer, publier, louer, donner en location, sous-licencier, vendre, revendre ou redistribuer commercialement Raxif ou tout identifiant de licence;
(b) fournir Raxif sous forme de service hébergé, de service partagé ou de bureau de services à des tiers non titulaires d’une licence;
(c) modifier, adapter, traduire Raxif ou créer des œuvres dérivées de Raxif;
(d) faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler Raxif ou tenter autrement d’en obtenir le code source, les algorithmes ou les détails de mise en œuvre non publics;
(e) supprimer, masquer ou modifier les avis de droit d’auteur, de marque de commerce, d’attribution, de licence ou de propriété;
(f) contourner, désactiver, neutraliser ou perturber les mesures techniques utilisées pour faire respecter les licences ou protéger Raxif; ou
(g) utiliser Raxif en violation de la loi applicable ou des droits d’une autre personne.
Les restrictions ci-dessus s’appliquent uniquement dans toute la mesure permise par la loi applicable. Elles ne restreignent pas un acte que la loi applicable autorise expressément malgré une restriction contractuelle, y compris tout droit auquel il est impossible de renoncer permettant d’assurer l’interopérabilité.
7. Propriété intellectuelle et titularité
Raxif, y compris son code source original, son code exécutable, son interface utilisateur, son image de marque, sa documentation et ses autres éléments originaux, appartient à Jeff Lim et est protégé par les lois applicables sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu du présent Contrat sont réservés par Jeff Lim. Raxif est concédé sous licence et non vendu.
« Raxif » et les éléments de marque associés ne peuvent être utilisés d’une manière qui suggère un parrainage, une approbation ou une affiliation sans l’autorisation écrite préalable de Jeff Lim.
8. Composants tiers
Raxif comprend des composants logiciels tiers qui sont concédés sous leurs propres conditions. Ces licences tierces s’appliquent uniquement aux composants correspondants et ne transforment pas Raxif lui-même en logiciel libre ni ne vous accordent de droits sur le code source propriétaire de Raxif.
Les avis et textes de licence requis pour les composants tiers sont fournis avec le logiciel ou ses documents de distribution. Si une licence tierce vous accorde des droits qui entrent en conflit avec une restriction du présent Contrat lorsqu’elle est appliquée au composant tiers concerné, la licence tierce prévaut pour ce composant.
9. Vos fichiers et responsabilité à l’égard du contenu
Vous conservez les droits que vous détenez sur les documents et images que vous traitez avec Raxif. Le Concédant n’acquiert aucun droit de propriété sur vos fichiers du seul fait que vous utilisez Raxif pour les traiter.
Vous êtes responsable de disposer des droits et autorisations nécessaires pour traiter, modifier, reproduire ou distribuer tout contenu que vous utilisez avec Raxif. Vous êtes également responsable de vérifier les résultats avant de vous y fier et de conserver des copies de sauvegarde appropriées de vos fichiers importants.
10. Compatibilité et disponibilité
Les exigences système, les plateformes prises en charge et les formats de fichiers pris en charge peuvent changer au fil du temps. Le Concédant ne garantit pas que Raxif fonctionnera avec chaque appareil, version de système d’exploitation, PDF, image, police, imprimante ou programme tiers.
Le Concédant peut cesser de distribuer ou de prendre en charge une version de Raxif. Cette cessation ne met pas fin à une licence perpétuelle valide pour une version déjà acquise, sous réserve du présent Contrat, mais la compatibilité continue avec de futurs systèmes d’exploitation ou matériels n’est pas garantie.
11. Exclusion de garanties
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, RAXIF EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE OU DE FONCTIONNEMENT SANS ERREUR.
LE CONCÉDANT NE GARANTIT PAS QUE RAXIF FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, SERA EXEMPT DE DÉFAUTS, SERA COMPATIBLE AVEC TOUS LES FICHIERS OU SYSTÈMES, NI QUE TOUS LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS.
Certaines juridictions n’autorisent pas certaines exclusions de garantie. Dans ces juridictions, les exclusions ci-dessus s’appliquent uniquement dans la mesure permise par la loi. Rien dans le présent Contrat n’exclut une garantie, une condition ou un droit du consommateur qui ne peut légalement être exclu.
12. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, JEFF LIM NE SERA PAS RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, NI DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ACTIVITÉ COMMERCIALE, D’ACHALANDAGE, DE DONNÉES, DE DOCUMENTS OU D’OCCASIONS COMMERCIALES, DÉCOULANT DE RAXIF OU DU PRÉSENT CONTRAT OU S’Y RAPPORTANT, MÊME S’IL A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULATIVE DE JEFF LIM DÉCOULANT DE RAXIF OU DU PRÉSENT CONTRAT OU S’Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LA LICENCE RAXIF À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.
Les limitations du présent article ne s’appliquent pas lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée, y compris toute responsabilité que la loi applicable exige de laisser sans limitation.
13. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser Jeff Lim et de le dégager de toute responsabilité à l’égard des réclamations de tiers, pertes et frais raisonnables découlant de votre utilisation illégale de Raxif, de votre violation du présent Contrat ou de votre atteinte aux droits d’une autre personne par l’intermédiaire de contenu que vous traitez ou distribuez au moyen de Raxif. Le présent article ne vous oblige pas à indemniser le Concédant pour sa propre conduite illégale.
14. Résiliation
Le présent Contrat et la licence accordée en vertu de celui-ci prennent automatiquement fin si vous contrevenez de façon importante au présent Contrat et ne corrigez pas cette violation lorsqu’une correction est raisonnablement possible. À la résiliation, vous devez cesser d’utiliser Raxif et supprimer les copies en votre possession ou sous votre contrôle, sauf dans la mesure où leur conservation est exigée par la loi.
Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, notamment celles relatives à la propriété, aux licences tierces, aux exclusions de garanties, aux limitations de responsabilité et au droit applicable, survivent à la résiliation.
15. Modifications du présent Contrat
La version du présent Contrat fournie avec la version de Raxif que vous acquérez ou rendue applicable à celle-ci régit cette version sous licence, sauf si vous acceptez expressément des conditions de remplacement ou si la loi applicable permet autrement.
Le Concédant peut publier des conditions révisées pour les versions futures, les achats futurs ou les services facultatifs. Un Contrat révisé ne retirera pas rétroactivement une licence perpétuelle déjà accordée pour une version que vous avez légalement acquise du seul fait que de nouvelles conditions sont publiées.
16. Droit applicable
Le présent Contrat est régi par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables en Ontario, sans égard aux règles de conflit de lois.
Sous réserve de tout droit impératif de protection du consommateur ou de compétence territoriale qui vous est applicable, les tribunaux situés en Ontario, au Canada, auront compétence à l’égard des différends découlant du présent Contrat.
17. Divisibilité et renonciation
Si une disposition du présent Contrat est jugée inexécutoire, elle sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions demeureront en vigueur. Le défaut de faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation au droit de la faire respecter ultérieurement.
18. Intégralité du contrat
Le présent Contrat, avec les conditions d’achat applicables et les licences tierces, constitue l’entente régissant votre licence d’utilisation de Raxif et remplace les déclarations antérieures concernant cette licence dans la mesure où elles entrent en conflit.
19. Contact
Les questions concernant le présent Contrat peuvent être adressées à Jeff Lim à icarz.software@gmail.com.
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